ACCORD CONCERNANT LES SUBVENTIONS VERSEES AUX COMITES D’ETABLISSEMENT
DE LA SOCIETE XPO DISTRIBUTION FRANCE
Entre les soussignés,
La société XPO DISTRIBUTION FRANCE, société par actions simplifiée, dont le siège social est 1208, route des Pierrelles, BP 98, 26240 Beausemblant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro B 383 242 161 représentée par Monsieurxxx, agissant en qualité de Directeur des ressources humaines, dûment habilité pour la signature des présentes,
ci-après dénommée «
l’Entreprise »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales :
- UNSA, représentée par Monsieur - FO, représentée par Monsieur - CGT, représentée par Monsieur, - CDFT, représentée par Monsieur
D’autre part,
IL A ETE CONCLU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1–DOTATION COMPLEMENTAIRE AUX ŒUVRES SOCIALES
Une contribution complémentaire concernant les œuvres sociales de chaque comité d’établissement est versée en mai.
Cette contribution est de 100 euros pour l’ensemble du personnel, quelque soit son statut, présent le 30 avril depuis au moins le 1er novembre de l’année précédente. Pour les personnes dont le CDI aurait été précédé d’un ou plusieurs CDD ininterrompus, c’est la date de signature du premier contrat qui est prise en compte
ARTICLE 2–DOTATION SPECIFIQUE à L’ANNEE 2018
Un versement aux œuvres sociales et culturelles correspondant à 50 euros par personne quelque soit son statut présent aux effectifs le 30 avril 2018 depuis au moins le 1er novembre 2017 sera effectué en mai 2018.
ARTICLE 3–DUREE DE L’ACCORD
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 13 avril 2018
En sept (7) exemplaires, dont un (1) pour le dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et un (1) pour la direction de l’Entreprise
Pour l’Entreprise Pour les organisations syndicales Monsieur Monsieur (UNSA) Directeur des ressources humaines
