XPO DISTRIBUTION FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38324216100735

• AVENANT N°3 A L ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS CET POUR LA SOCIETE XPO DISTRIBUTION FRANCE (T04221004317)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°1 a l'Accord d'Entreprise sur les conditions de rémunération 2019 (T04220003168)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAISDE DEPLACEMENT (T04220003174)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (T04220003175)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N)1 à l'annexe N)2 à l'accord d'entreprise visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant (T04220003173)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T04220003046)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°5 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (T04219002464)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT (T04219002242)
  Début : 01/08/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LES CONDITIONS DE REMUN2RATION 2019 (T04219002244)
  Début : 01/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'annexe n°1 à l'Accord d'Entreprise NORBERT DENTRESSANGLE DISTRIBUTION ( désormais XPO DISTRIBUTION FRANCE ) visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant (T04219002025)
  Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LA SANTE AU TRAVAIL (T04219001759)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (T04219001760)
  Début : 24/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT (T04219001605)
  Début : 24/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04219001088)
  Début : 18/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT (T04218000549)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LES HORAIRES,ET LE TEMPS DE SERVICE MENSUEL DE REFERENCE ET LORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T04218000037)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 Compte Epargne Temps de la société XPO Distribution France (T04218000042)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord pour les subventions versées aux CE de la société XPO Distribution France (T04218000044)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD (T04218000039)
  Début : 12/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'Annexe n°1 à l'Accord d'entreprise XPO Distribution France visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant (T04218000041)
  Début : 01/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET LA GESTION DES ACTES DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION AU TRAVAIL POUR L'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE (A04218004340)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 A L ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DE 2018 (T04219001094)
  Début : 18/12/2018 Fin : 10/10/2022
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• Accord relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements pour la mise en place du CSE (T04218000550)
  Début : 01/10/2018 Fin : 01/10/2022
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• AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU NOMBRE ET DU PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS POUR LA MISE EN PLACE DU COMIT2E SOCIAL ET ECONOMIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES E 2018 (T04218000719)
  Début : 30/08/2018 Fin : 01/09/2022
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• ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (T04221004422)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGne TEMPS POUR LA SOCIETE XPO DISTRIBUTION FRANCE (T04221004316)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (T04221004423)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T04219001712)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DU 16 AVRIL 2020 (T04220003195)
  Début : 15/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (T04220003024)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT N°8 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (T04220003698)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/11/2020
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• AVENANT N°7 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (T04220003426)
  Début : 30/06/2020 Fin : 30/09/2020
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• AVENANT N°6 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (T04220002986)
  Début : 26/03/2020 Fin : 30/06/2020
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• AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (T04219002238)
  Début : 19/09/2019 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD (T04218000595)
  Début : 20/07/2018 Fin : 19/07/2019
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• AVENANT N°2 A L ACCORD du 20 juillet 2018 (T04219001526)
  Début : 01/04/2019 Fin : 30/04/2019
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• AVENANT A L' ACCORD DU 20/07/2018 (T04219001093)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/03/2019
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• ACCORD D ENTREPRISE INSTITUANT LE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES REPTRESENTANTS DU PERSONNEL (T04218000718)
  Début : 30/08/2018 Fin : 18/11/2018
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• Accord sur le rattachement de l'établissement de St Quentin Fallavier au Ce de Andrézieux au sein de XPO Distribution France (T04218000043)
  Début : 13/04/2018 Fin : 31/10/2018
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