Avenant à l'annexe n°1 à l'Accord d'Entreprise NORBERT DENTRESSANGLE DISTRIBUTION ( désormais XPO DISTRIBUTION FRANCE ) visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant
Application de l'accord Début : 04/07/2019 Fin : 01/01/2999
Avenant à l’annexe n°1 à l’ACCORD D’ENTREPRISE NORBERT DENTRESSANGLE DISTRIBUTION (désormais XPO DISTRIBUTION France) VISANT L’EVOLUTION DE LA NOTION DE BONUS NAO EXISTANT
ENTRE :
La société XPO DISTRIBUTION FRANCE, SASU , dont le siège social est 1208, route des Pierrelles, BP 98, 26240 Beausemblant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro B 383 242 161, représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Directeur des ressources humaines, dûment habilité pour la signature des présentes. ci-après la Société
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise représentées par :
Monsieur XXXXXXXX, délégué syndical central UNSA
Monsieur XXXXXXXX, délégué syndical central FO
Monsieur XXXXXXXX, délégué syndical central CGT
Monsieur XXXXXXXX, délégué syndical central CFDT
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble les « parties »
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES
Article 1 : MONTANT DU BONUS
La présente annexe a pour objet de fixer le montant du Bonus.
Le montant annuel du bonus varie selon le poste, le salaire et l’ancienneté du salarié.
Le Bonus n’est pas versée aux salariés bénéficiant, par contrat ou avenant, d’une prime d’objectifs annuelle. a) Assiette
L’assiette de calcul du Bonus est le salaire de novembre comprenant le salaire de base (y compris les heures supplémentaires contractuelles) et la prime d’ancienneté de chaque bénéficiaire.
Les heures supplémentaires au-delà des heures contractuelles ne sont pas prises en compte.
b) le personnel sédentaire
Ce Bonus correspond:
- pour un salarié ayant entre deux et huit ans d’ancienneté effective dans l’entreprise (ou dans le Groupe) au 30 novembre : 83 % du salaire contractuel brut du mois de novembre.
pour un salarié ayant plus de 8 ans d’ancienneté effective dans l’entreprise (ou dans le Groupe) au 30 novembre : 100% du salaire contractuel brut du mois de novembre, soit un treizième mois.
c) le personnel de conduite
Le montant du Bonus correspond à une somme forfaitaire pour tous les conducteurs (MT, MC ou GR) :
- pour un salarié ayant entre deux et huit ans d’ancienneté effective dans l’entreprise (ou dans le Groupe) au 30 novembre : 1390 €.
Ces montants, susceptibles d’être augmentés au cours des prochaines négociations annuelles, sont majorés du pourcentage lié à l’ancienneté du bénéficiaire.
pour un salarié ayant plus de 8 ans d’ancienneté effective dans l’entreprise (ou dans le Groupe) au 30 novembre : Le montant du Bonus est porté à un mois de salaire brut avec ancienneté soit un treizième mois.
Article 2 : DEPOT ET PUBLICITE
Les formalités légales de dépôt et de publicité seront effectuées par l’entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE.
Cet accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords pour transmission à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Un exemplaire papier sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Jonage, en sept exemplaires originaux, le 4 juillet 2019 Pour la société, Monsieur XXXXXXXX, DRH
Pour les organisations syndicales, Monsieur XXXXXXXX, délégué syndical central UNSA
