La société XPO DISTRIBUTION FRANCE, SASU , dont le siège social est 1208, route des Pierrelles, BP 98, 26240 Beausemblant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro B 383 242 161, représentée par Monsieur XXIX, agissant en qualité de Directeur des ressources humaines, dûment habilité pour la signature des présentes. ci-après la Société
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise représentées par :
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central UNSA
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central FO
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central CGT
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central CFDT
Le Comité Central d’Entreprise de la société XPO DISTRIBUTION France, représenté par la commission nommée par le CCE le 24 janvier 2018 et par son secrétaire, dûment habilité à signer le présent accord en vertu d’un mandat exprès conféré par les membres élus du comité.
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble les « parties »
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES
Le terme des travaux de vérification initialement prévu au 31 décembre 2018 dans l’accord du 20 juillet 2018 est prolongé jusqu’au 31 mars 2019 dans l’ensemble des dispositions de l’accord.
La facturation relative à ces travaux reste inchangée.
DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire original du présent avenant sera remis à chacun des signataires. Les formalités légales de dépôt et de publicité seront effectuées par l’entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE.
Cet accord sera déposé sur la plateforme en ligne Télé Accords pour transmission à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale. Un exemplaire papier original sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Jonage, en sept exemplaires originaux, le 7 décembre 2018 Pour la société, Monsieur XXXXXXX DRH
Pour les délégués syndicaux, Monsieur XXXXXXXXXXXX, délégué syndical central UNSA
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central FO
Monsieur XXXXXX, délégué syndical central CGT
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central
Pour la commission mandatée par le CCE de la société XPO Distribution France, représentée par Monsieur XXXXXXX, dûment habilité à signer cet avenant en vertu d’un mandat conféré par la dite commission,
