La société XPO DISTRIBUTION FRANCE, société par actions simplifiée, dont le siège social est 1208, route des Pierrelles, BP 98, 26240 Beausemblant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro B 383 242 161 représentée par Monsieur XXXXXX, agissant en qualité de Directeur des ressources humaines, dûment habilité pour la signature des présentes,
ci-après dénommée «
l’Entreprise »,
D’une part,
ET
Les organisations syndicales :
- UNSA, représentée par MonsieurXXXXXXXXXXXX, délégué syndical central - FO, représentée par Monsieur XXXXXXXXXX, délégué syndical central - CGT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical central - CDFT, représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXX, délégué syndical central
D’autre part,
IL A ETE CONCLU LE PRESENT AVENANT N °1 à L’ACCORD INSTITUANT UN CET en date du 2 février 2016
L’ Article 4 est enrichi comme suit:
La possibilité est offerte aux agents de quai qui le souhaitent de bénéficier de repos compensateurs de remplacement en lieu et place de la rémunération d’heures supplémentaires, et d’ainsi accéder plus facilement au CET. Le salarié souhaitant bénéficier de RCR le fera savoir par écrit grâce à un document remis à cet effet. Il sera possible de changer d’avis par écrit à chaque début de trimestre
Les autres dispositions de l’accord sont inchangées.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er avril 2018.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 12 avril 2018
En sept (7) exemplaires, dont un (1) pour le dépôt à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et un (1) pour la direction de l’Entreprise
Pour l’Entreprise Pour les organisations syndicales Monsieur XXXXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXXX Directeur des ressources humaines
