XPO DISTRIBUTION FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38324216100537

• Avenant n°3 à l'accord d'entreprise sur les conditions de rémunération 2019 (T02622004307)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE

• Accord d'entreprise sur le fonctionnement du comité social et économique au sein de la société XPO Distribution France (T02622004308)
  Début : 13/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE

• Accord d'entreprise XPO Distribution France relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (T02622003909)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ANNEXE N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VISANT L’EVOLUTION DE LA NOTION DE BONUS NAO EXISTANT (T02621003054)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (T02621003044)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE

• AVENANT N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE REMUNERATION 2019 (T02621003049)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE

• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T02621003053)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT (T04221004511)
  Début : 01/04/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (A04218004045)
  Début : 01/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE

• Accord d'entreprise relatif à la définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour le renouvellement du comité social et économique au sein de la société XPO distribution France (T02622004309)
  Début : 07/10/2022 Fin : 06/10/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX MODALITES D'APPLICATION DU TELETRAVAIL au sein de la société XPO Distribution France (T02623004975)
  Début : 14/03/2023 Fin : 14/03/2026
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• ACCORD D’ENTREPRISE EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA DIVERSITE POUR LES ANNEES 2022, 2023 ET 2024 (T02623005031)
  Début : 02/02/2022 Fin : 02/02/2025
  Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE

• Accord relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 (T02623004933)
  Début : 22/02/2023 Fin : 22/02/2024
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• UN ACCORD DE PROROGATION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE SERVICES MENSUELS DE REFERENCE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE (T02623005483)
  Début : 12/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE

• Accord de prorogation de l'accord d'entreprise relatif aux horaires et temps de service mensuels de référence et à l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE (T02623005043)
  Début : 16/04/2023 Fin : 31/07/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la mise en place et aux modalités d'application du télétravail au sein de la société XPO Distribution France (T02622003908)
  Début : 29/03/2022 Fin : 29/03/2023
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• UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023) (T02623004806)
  Début : 12/01/2023 Fin : 31/01/2023
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• Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections professionnelles de 2022 au sein de la société XPO Distribution France (T02622004310)
  Début : 07/10/2022 Fin : 07/11/2022
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• Avenant à l'accord relatif à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat du 1er avril 2021 (T02622003657)
  Début : 13/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• PROTOCOLE D'ACCORD POUR LA PROROGATION DES MANDATS (A04218004385)
  Début : 05/02/2018 Fin : 03/10/2018
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