Entre la société XPO DISTRIBUTION France ayant son siège social à Beausemblant – Les Pierrelles – 26241 SAINT VALLIER CEDEX, représentée par
D’une part,
Et L’ENSEMBLE DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES de la Societé:
CGT,représentée par CFDT, représentée par FO, représentée par UNSA,représentée par Mr
D’autre part,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Préambule :
Compte tenu des probables évolutions législatives ou réglementaires à venir, il a été convenu dans un accord signé le 4 juillet 2017 de reporter les prochaines élections des COMITES D’ETABLISSEMENT, des DELEGUES DU PERSONNEL ET du COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE, initialement prévues en octobre 2017. La prorogation de l’ensemble des mandats CE DP CCE a été décidée jusqu’au 28 février 2018
, les mandats actuels des CHSCT prendront également fin au plus tard le 28 février 2018.
Article 1 – objet de l’accord
Le présent accord a pour objet de reconduire cette prorogation des mandats jusqu’au 3 octobre 2018.
De ce fait et afin d’éviter une carence de représentation du personnel, il est décidé, après avis consultatif de l’ensemble du personnel de l’agence de Bellegarde sur Valserinne que le rôle de représentation du personnel pour l’agence de Bellegarde sur Valserinne serait assuré temporairement par les représentants du personnel de l’établissement de Jonage et ce, jusqu’aux prochaines élections professionnelles.
Fait à Andrézieux-Bouthéon en sept exemplaires originaux le 5 février 2018.
