Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux horaires et temps de service mensuels de référence et l'organisation du temps de travail au sein de l'entreprise XPO Distribution France
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2028
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX HORAIRES ET TEMPS DE SERVICE MENSUELS DE REFERENCE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE XXX
ENTRE :
La Société XXX, SASU, dont le siège est XXX représentée M. XXX, Directeur Ressources Humaines, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
D’UNE PART,
ET :
L’organisation syndicale XXX, représentée par M. XXX L’organisation syndicale XXX, représentée par M. XXX L’organisation syndicale XXX, représentée par M. XXX L’organisation syndicale XXX, représentée par M. XXX
D’AUTRE PART,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le présent avenant prévoit de maintenir le paiement des heures supplémentaires effectuées par les Conducteurs Grands Routiers. L’accord initial du 17 janvier 2024 prévoyait le placement sur un compteur de repos compensateur de remplacement, à l’instar des Conducteurs MT/MC. Or, cette disposition ne reflète pas la volonté des parties en présence.
Les autres dispositions de l’accord d’entreprise du 17 janvier 2024 restent inchangées.
Article 1 - Paiement des heures supplémentaires effectuées par les Conducteurs Grands Routiers
Les conducteurs grands routiers, c’est-à-dire affectés à des services leur faisant obligation de prendre au moins 6 repos hors du domicile, actuellement rémunérés sur un temps mensuel de référence de 200 heures (parfois 208 ou 210h selon les cas), pourront effectuer, à la demande de l’exploitation, des heures supplémentaires.
Le présent avenant prévoit expressément le maintien du paiement des heures supplémentaires qui seraient ainsi effectuées par les Conducteurs Grands Routiers au-delà de leur forfait contractuel.
Ainsi, les heures effectuées au-delà du forfait mensuel, qu’il soit de 200, 208 ou 210h, sont calculées sur la base mensuelle et sont payées sur la paie du mois suivant M+1 celui où elles ont été réalisées.
Article 2 - Durée de l’accord et suivi
Ce présent avenant est conclu pour une application à compter du 1er janvier 2024 et pour la durée restante de l’accord initial du 17 janvier 2024.
Le suivi de l’accord sera effectué selon les dispositions prévues au sein de l’accord initial.
Article 3 -Dépôt et Publicité de l’accord
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise dans le champ d'application de l'accord.
Un exemplaire du présent avenant sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
En application des articles L.2231-6 et D.2231-4 et suivants du code du travail, le présent avenant sera déposé par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa transmission automatique à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) pour instruction, et pour publication sur le site Légifrance.
Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble du Personnel par voie d’affichage sur le panneau réservé aux affichages de la Direction pendant un mois.
Au-delà de cette période, l’accord sera consultable auprès du service du personnel de l’agence.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, en sept exemplaires originaux, le XX février 2024
Pour la SASU XXX,
M. XXX, DRH
Pour l’organisation syndicale XXX Pour l’organisation syndicale XXX
M. XXX, DSC M. XXX, DSC
Pour l’organisation syndicaleXXXPour l’organisation syndicale XXX
