La Société XPO VOLUME FRANCE REGIONAL, SAS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le N° 380631929 , dont le siège social est situé 0192 Avenue Thiers 69006 LYON, représentée par , agissant en qualité de Directeur Général, dûment habilité aux présentes,
ci-après dénommée l’ « Entreprise »
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise représentées par :
- Le syndicat CGT représenté par Monsieur X, en qualité de délégué syndical - Le syndicat FO représenté par Monsieur X, en qualité de délégué - syndical - Le syndicat CFTC représenté par Monsieur JX, en qualité de délégué syndical - Le syndicat CFE-CGC représenté par Monsieur X, en qualité de délégué syndical - Le syndicat CGT représenté par , en qualité de délégué syndical - Le syndicat FO représenté par , en qualité de délégué syndical - Le syndicat CFTC représenté par , en qualité de délégué syndical - Le syndicat CFE-CGC représenté par , en qualité de délégué syndical
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble « les parties »
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES :
Les parties ont convenu de l’octroi exceptionnel d’une prime de transport au titre de l’année 2024. Cette prime de transport est attribuée aux salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes :
être titulaire d'un contrat de travail en cours à la date de signature de cet accord
avoir 3 mois d’ancienneté révolus à la date de signature de cet accord
Le montant de la prime est fixé à 300 € (trois cents euros) pour les salariés présents durant les 12 mois précédant la date de signature de cet accord. Pour cette prime de transport sont considérées comme absences pénalisantes les libellés bulletin de paie d’absences suivants sur la période de 12 mois précédant la date de versement et donc venant réduire le montant de la prime à due proportion les absences suivantes :
absence injustifiée (AI et AE)
Toutes les autres absences seront considérées comme ouvrant droits intégrants au versement de la prime de transport.
De plus les bénéficiaires entrés au sein de la société dans les 12 mois précédant la date de signature de cet accord percevront la prime de transport à dû concurrence de leur temps de présence dans les effectifs.
Enfin, les salariés qui bénéficient d’un véhicule de fonction ne sont pas concernés par le versement de cette prime de transport. Cette prime de transport sera versée sur la paye du mois d’août 2024, soit le 30 août 2024.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https ://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dont relève le siège social de la société. Un exemplaire devra également être déposé au
greffe du conseil de prud'hommes de Soissons, dans les 15 jours suivant sa date limite de conclusion.
L'accord s'applique à compter de sa date de prise d'effet, mais les exonérations sociales et fiscales liées à l'intéressement ne peuvent produire effet en l'absence de dépôt. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Il fera l’objet d’un affichage aux emplacements réservés à la communication du personnel.
Fait à Crouy, le 29 juillet 2024 En 7 exemplaires originaux
