ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE
La Société XPO VRAC France – 192 Avenue Thiers – 69006 LYON, SIREN 798867297, représentée par M. XXXX, agissant en qualité de Gérant,
ci-après dénommée l’ « Entreprise »
ET
Les Organisations Syndicales représentatives :
CFDT, représentée par M. XXXX, Délégué syndical central d’entreprise.
CFTC, représentée par M. XXXX, Délégué syndical central d’entreprise.
CGT, représentée par Mme XXXX, Délégué syndical central d’entreprise.
Préambule
Les élections professionnelles des membres du CSE au sein de l’Entreprise, devaient avoir lieu avant le 09/12/2023, conformément aux dispositions légales.
Toutefois, compte tenu du fait que les élections auraient dû en partie se dérouler lors de la période de vacances de fin d’année et afin de pouvoir laisser la possibilité à chaque collaborateur de voter dans de bonnes conditions, il a été convenu entre les parties, que les mandats de l’ensemble des élus de la Société seraient prorogés. Les élections seront donc organisées en janvier 2024 pour le premier tour, et en février 2024 pour le 2eme tour.
Article 1 – Prorogation de la durée des mandats des membres du CSE
Il est décidé de proroger les mandats des membres du CSE de l’Entreprise, pour la raison exposée en préambule.
Dès lors, les mandats en cours des membres du CSE prendront fin à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles.
Article 2 – Information du Personnel
Le présent accord sera déposé à la DREETS dans les conditions prévues par la loi, il sera également transmis au conseil de prud’homme de Lyon, et fera l’objet d’un affichage sur l’ensemble des sites aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à la date de signature.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit de produire effet à la date de proclamation des résultats des élections professionnelles au sein de l’Entreprise.
