ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES POUR L'ANNEE 2024 –
Entre : - La Société
Yamaha Motor Manufacturing Europe, dont le siège social est à SAINT.QUENTIN (02100) - Zone Industrielle de Rouvroy, représentée par son Directeur des Ressources Humaines : ,
d'une part,
Et : - Les organisations syndicales ci-dessous :
C.G.T.représentée par C.F.D.T.représentée par
C.F.T.C.représentée par
C.F.E. C.G.C.représentée par
d'autre part,
A l’issue de la négociation collective en date des 12/02/2024, 20/02/2024, 05/03/2024, 14/03/2024 et du 19/03/2024 en vertu des articles L 2242-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit :
- ARTICLE I : CHAMP D'APPLICATION - PERSONNEL VISE
Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la Société, relevant des groupes d’emplois de
A à F.
- ARTICLE II : SALAIRES
Les salaires mensuels de base seront révisés selon les modalités suivantes :
. Article II.1 : GROUPE et CLASSE D’EMPLOIS : A1 à B4
Augmentation générale
de 4.2 % au 1er mars 2024
. Article II.1 : GROUPE et CLASSE D’EMPLOIS : C5 à E10
Augmentation générale
de 4.2 % au 1er mars 2024
. Article II.2 : GROUPE et CLASSE D’EMPLOIS : F11 à F12
Augmentation générale
de 3.7 % au 1er mars 2024
- ARTICLE III : PRIMES D’EQUIPE
Le montant de la prime d'équipe (17 %) ainsi que le montant de la prime de nuit (27 %) restent inchangés.
- ARTICLE IV : MODALITES
Le présent accord entrant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, il est conclu pour une durée maximum de douze mois à compter du 1er Janvier 2024, et s'applique au personnel inscrit à l'effectif de l'entreprise à la date de sa signature ou rejoignant l'entreprise après cette date.
Au-delà du 31 décembre 2024, les dispositions du présent accord cesseront de produire leurs effets et une nouvelle négociation annuelle obligatoire devra intervenir pour l’année 2025 dans les conditions prévues aux articles L.2242-13 et suivants du Code du Travail.
- ARTICLE V : DEPOTS
Conformément à la loi, le présent accord sera déposé en un exemplaire au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud'hommes et déposer sur le site de la DREETS. Il sera affiché dans l'usine.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque organisation syndicale représentative. Ces dépôts seront effectués par l'employeur.
Fait à St-Quentin, le 19 mars 2024,
Le Directeur des Ressources Humaines,
– Pour la C.G.T.Pour la C.F.D.T.,Pour la C.F.T.C.,Pour la C.F.E - C.G.C.
