AVENANT N°3 à l’ACCORD DU 8 FEVRIER 1999 RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre la Société Zehnder Group Vaux Andigny, sise 17 rue des Parachutistes 02110 Vaux Andigny, représentée par Monsieur XXX – Directeur Industriel et par Madame XXX, Responsable Ressources Humaines Industriel,
Et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
CGT,
CFE/CGC
Et SADACOVA
PREAMBULE
L’accord signé en Février 1999, puis les avenants signés respectivement en 2006 et 2012 fixent les conditions de mise en œuvre de l’annualisation du temps de travail au sein de l’usine de Vaux-Andigny.
Du fait de la Pandémie de COVID 19, la période de Mars 2020 au 31 Mai 2021 a été marquée par des niveaux d’activité très différents de notre saisonnalité habituelle. Ainsi depuis Février 2021 nous n’avons pas connu la diminution d’activité que nous constatons les autres années à cette période (appelée période basse).
La conjoncture actuelle étant très spécifique, nous n’avons aucune visibilité sur l’évolution future de notre saisonnalité.
Ainsi, les Organisations Syndicales et la Direction, ont décidé à titre exceptionnel des dispositions ci-après :
Solde des compteurs de modulation
Pour le cycle d’annualisation allant du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021, il sera proposé aux salariés qui le souhaitent, de solder partiellement les compteurs de modulation à fin Juin dans les conditions suivantes :
-le solde considéré sera celui arrêté au 5 Juin 2021.
-Si l’excédent est supérieur à 25 Heures, il pourra, si le salarié le souhaite, être payé en heures supplémentaires avec les majorations afférentes, sur la paie du 30 Juin 2021.
Durée de l’avenant
Les dispositions prises dans cet avenant s’appliqueront pour la période de décompte allant du 1er Septembre 2020 au 31 Août 2021. Ces dispositions s’appliqueront donc uniquement en 2021.
Information du Personnel
Elle sera réalisée par l’envoi par mail et l’affichage d'une note d'information.
Dépôt de l’Accord
Le présent accord sera déposé, par l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Quentin (02).
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
