ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42828704900020

• Avenant n°10 à l'accord du 8 Février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail. (T00224060683)
  Début : 09/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ZEHNDER GROUP VAUX ANDIGNY

• ACCORD D’ENTREPRISE CONGES PAYES SUPPLEMENTAIRES dits « D’ANCIENNETE » (T00224060555)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°8 à l'accord du 8 Février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T00224060265)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 à l'accord du 11 Décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail du personnel cadre (T00224060268)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Avenant 6 à l'accord d'entreprise du 25 Novembre 2008 sur le régime de prévoyance "incapacité/invalidité/déces" (T00224060264)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 DECEMBRE 2014 INSTITUANT UN REGIME D’ASTREINTES (T00223060148)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l’accord d’entreprise du 25 novembre 2008 sur le régime de Prévoyance « incapacité/invalidité/décès » modifié par avenants n°1 de décembre 2014, n°2 de mars 2017, n°3 de janvier 2021 et n°4 de mars 2021 (T00223002989)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°5 à l'accord sur la mise en conformité mutuelle du 5 Mars 2010 (T00223002962)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• accord sur les modalités de la mise en place du Comité Social & Economique (T00219000588)
  Début : 23/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur les négociations annuelles obligatoires 2018 (A00218002078)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur les Négociations annuelles obligatoires sur les rémunérations, le temps de travail, la partage de la valeur ajoutée, l'égalité Hommes/Femmes et la qualité de vie et des conditions de travail pour l'année 2026 (T00226061625)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord collectif portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail (T00223060226)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2026
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• Avenant n°11 à l'accord du 8 février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T00225061254)
  Début : 01/09/2024 Fin : 31/08/2025
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2024 (T00224060374)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°9 à l'accord du 8 Février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T00224060267)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord du 9 Décembre 2022 portant sur la mise en place de l'activité réduite pour le maintien en emploi (T00223002923)
  Début : 09/01/2023 Fin : 08/09/2024
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• AVENANT N°7 à l’ACCORD DU 8 FEVRIER 1999 RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T00223060075)
  Début : 01/10/2023 Fin : 31/12/2023
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• Protocole d'Accord Préelectoral (T00223003164)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE, L’EGALITE HOMMES/FEMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL POUR L’ANNEE 2023 (T00223003056)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°6 à l'accord du 8 février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T00223002961)
  Début : 09/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au Travail (T00220001440)
  Début : 16/11/2020 Fin : 31/10/2023
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• ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (T00222002226)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant n°5 à l'Accord du 8 Février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T00222002656)
  Début : 01/09/2022 Fin : 31/10/2022
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• Avenant n°4 à l'Accord du 8 Février 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (T00222002555)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2022
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• ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T00222002227)
  Début : 01/02/2022 Fin : 28/02/2022
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• Accord négociations annuelles obligatoires 2021 (T00221001649)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N°3 à l'accord du 8 Février 1999 relatif à la Réduction et à l'aménagement du temps de travail (T00221001943)
  Début : 01/09/2020 Fin : 31/08/2021
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• Accord Négociations annuelles obligatoires 2020 (T00220001041)
  Début : 13/02/2020 Fin : 12/02/2021
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• Accord à durée déterminée concernant la prise des conégs payés dans le cadre de la crise saniraire du COVID 19 (T00220001138)
  Début : 08/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociations annuelles obligatoires (T00219000461)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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