La Convention Collective Nationale de la Métallurgie signée le 7 février 2022 établit une nouvelle classification des emplois, qui sera applicable à compter du 1er janvier 2024. Lors de sa réunion du 4 Octobre 2023, la Commission paritaire rattachée à l’APEC a déterminé les bénéficiaires du régime de prévoyance lourde des cadres et assimilés. La Direction de Zehnder Vaux Andigny et les Organisations Syndicales Représentatives se sont réunies, afin d’étudier la conformité de l’accord d’entreprise Prévoyance et ses avenants avec ces nouveaux éléments. Ils ont conclu à la rédaction d’un nouvel avenant.
Objet :
Les modifications apportées par le présent avenant portent sur : la répartition de salariés selon des catégories objectives conformes à la nouvelle convention collective et à la nouvelle classification des Emplois.
Il est ainsi convenu :
Modification de l’article 1 de l’avenant de Décembre 2022 relatif aux catégories objectives et aux cotisations de chaque catégorie :
En application de la décision rendue par la commission partitaire de l’APEC du 4 Octobre 2023, Il a été décidé qu’à compter du 1er Janvier 2024 : -seront affiliés au titre de l’article 2.1 de l’ANI du 17 novembre 2017, les emplois au moins classés F11 au sens de la Convention Collective nationale de la Métallurgie du 7 Février 2022. -seront affiliés au titre de l’article 2.2 de l’ANI du 17 novembre 2017, les emplois au moins classés E9 au sens de la Convention Collective nationale de la Métallurgie du 7 Février 2022.
Ainsi, les emplois au moins classés E9 au sens de la Convention Collective nationale de la Métallurgie du 7 Février 2022, sont obligatoirement affiliés à la prévoyance dite ci-dessous des « salariés cadres et assimilés », sans condition d’ancienneté.
A contrario, l’ensemble des salariés non -cadres, à l’exclusion des personnels assimilés cadres relevant des articles 2.2 de l’ANI du 17 Novembre 2017, c’est-à-dire ceux dont l’emploi est au moins classé E9 au sens de la Convention Collective nationale de la Métallurgie du 7 Février 2022, seront affiliés à la prévoyance dite ci-dessous des « salariés non-cadres », sans condition d’ancienneté.
Les taux de cotisation mentionnés ci-dessous et leur répartition (part patronale et part salariale) sont inchangés par rapport à l’avenant signé en décembre 2022.
Pour la catégorie des salariés cadres et assimilés, le taux global de cotisations est de 2,83% sur les T1 et T2 des salaires, à compter du 1er Janvier 2023. Il est donc conforme au taux minimum de 1,5% sur la T1 imposé par la loi.
La répartition est la suivante : Par patronale : 1,646% sur la TI et 1,343% sur la T2 Part salariale : 1,185% sur la TI et 1,488% sur la T2. Cette répartition est également conforme au niveau minimal de cotisation employeur de 1,12% désormais imposé par la convention collective sur les tranches 1 et 2.
Pour la catégorie des salariés non-cadres, le taux global de cotisations est de 3,48% sur les T1 et T2 des salaires.
La répartition est la suivante : Part patronale : 2,863% sur T1 et T2 Part salariale : 0,617% sur TI et T2 Ceci est conforme au niveau minimal de cotisation employeur désormais imposé par la convention collective de 0,60% sur les tranches 1 et 2, ainsi qu’à la participation minimale de 40% pour la part employeur. L’article 2.1 de l’avenant de mars 2021 relatif aux évolutions ultérieures des cotisations demeure valide et inchangé.
Durée – modification – dénonciation de l’avenant
Les dispositions prises dans cet avenant s’appliqueront à compter du 1er Janvier 2024 pour une durée indéterminée. Le présent avenant pourra être révisé à tout moment ou dénoncé, conformément aux dispositions de l’avenant de décembre 2014 (notamment : la dénonciation ne pourra avoir d’effet qu’à échéance du contrat d’assurance, sauf accord des parties et de l’assureur).
Information du personnel
L’information sera réalisée par l’envoi par mail et l’affichage d’une note d’information.
Dépôt de l’Accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Le présent accord sera déposé, par l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Quentin (02).
Signatures
Fait à
Vaux-Andigny le 18 Décembre 2023
Pour La société Zehnder Group Vaux Andigny, représentée par XXX, Directeur Général du site
Pour La société Zehnder Group Vaux Andigny, représentée par XXX, Responsable Ressources Humaines Industriel
