AVENANT N°11 à l’ACCORD DU 8 FEVRIER 1999 RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre la Société Zehnder Group Vaux Andigny, sise 17 rue des Parachutistes 02110 Vaux Andigny, représentée par XXXX – Directeur Général du site de Vaux Andigny et par XXXX, Responsable Ressources Humaines Industriel,
Et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
CGT, représentée par XXXX, Délégué syndical CFE/CGC représentée par XXXX, Délégué syndical Et SADACOVA représentée par XXXXX, Délégué syndical
PREAMBULE
L’accord signé en février 1999, puis les avenants signés respectivement en 2006 et 2012 fixent les conditions de mise en œuvre de l’annualisation du temps de travail au sein de l’usine de Vaux-Andigny.
Du fait de la conjoncture récente, plusieurs avenants à durée déterminée ont été signés, en 2022 et 2023. En 2024 un avenant a été signé pour mettre à jour certaines dispositions obsolètes et traiter le manque d’activité temporaire sur la période 2024-25 (traitement des compteurs déficitaires).
Néanmoins il n’a pas été prévu de disposition permettant de traiter le cas où les besoins de moduler à la hausse excéderaient 5 samedis et/ou 9H/jour, dans le cas où les compteurs sont déficitaires. Les parties se sont réunies pour pallier ce manque et répondre aux besoins client en termes d’activité.
Ainsi les parties conviennent de ce qui suit :
Modulation haute
L’article 2 de l’avenant du 27 mars 2012 est modifié comme suit :
Travail le samedi en période haute dans le cas où les compteurs sont déficitaires :
Il est convenu que pour la période du 1er septembre 2024 au 31 aout 2025, il pourra être fait appel au volontariat pour travailler plus de 5 samedis, dans le cadre de la modulation.
Dans ce cas, et sur la période précitée uniquement, les compteurs déficitaires seront décrémentés de
1.25 fois le nombre d’heures effectuées un samedi à partir du 6ème samedi.
Durée quotidienne de travail dans le cas où les compteurs sont déficitaires :
Il est convenu que pour la période du 1er septembre 2024 au 31 aout 2025, il pourra être fait appel au volontariat pour travailler
plus de 9H/jour dans le cadre de la modulation. Dans ce cas, et sur la période précitée uniquement, les compteurs déficitaires seront décrémentés de 1.25 fois le nombre d’heures effectuées au-delà des 9 heures prévues initialement dans l’accord du 27 mars 2012.
Dans le cas où les compteurs sont excédentaires, les modalités décrites dans l’avenant du 27 mars 2012, article 2, continuent de s’appliquer.
Durée de l’avenant
Cet avenant est conclu à durée déterminée et ne vaut que pour la période d’annualisation en cours : du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord initial et de ses avenants successifs ne sont pas modifiées.
Information du personnel
L’information sera réalisée par l’envoi par mail et l’affichage d’une note d’information.
Dépôt de l’Accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord sera déposé, par l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Quentin (02). Signatures
Fait à
Vaux-Andigny le 1er juillet 2025
Pour La société Zehnder Group Vaux Andigny, représentée par XXXX, Directeur Général du site
Pour La société Zehnder Group Vaux Andigny, représentée par XXXX, Responsable Ressources Humaines Industriel
