AVENANT N°8 à l’ACCORD DU 8 FEVRIER 1999 RELATIF A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Entre la Société Zehnder Group Vaux Andigny, sise 17 rue des Parachutistes 02110 Vaux Andigny, représentée par XXX – Directeur Général du Site de Production de Vaux-Andigny et par XXX, Responsable Ressources Humaines Industriel,
Et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
CGT, représentée par XXX, Délégué syndical CFE/CGC représentée par XXX, Délégué syndical Et SADACOVA représentée par XXX, Délégué syndical
PREAMBULE
L’accord signé en février 1999, puis les avenants signés respectivement en 2006 et 2012 fixent les conditions de mise en œuvre de l’annualisation du temps de travail au sein de l’usine de Vaux-Andigny.
Ainsi la période de référence pour l’attribution et le calcul des différents congés : Récupération du temps de Travail (« RTT »), annualisation (« CAN ») et récupération des temps de pause (« RTP »), est l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
A des fins d’harmonisation et de simplification il est convenu des dispositions ci-après :
Champ d’application de l’accord
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel non-cadre de la société. A compter du 1er janvier 2024, du fait de la mise en œuvre de la nouvelle convention classification des emplois, cette catégorie non cadre concerne tous les emplois classés de A1 à E10.
Décompte applicable au personnel des ateliers de fabrication, du magasin et de la maintenance (personnel appelé à moduler le cas échéant).
Il est attribué à ce personnel 5 jours de RTT (le 6ème jour est devenu la journée de solidarité non travaillée le lundi de pentecôte), 2 jours d’annualisation (CAN) et 3 Jours de récupération du temps de pause (RTP).
A des fins d’harmonisation avec le décompte des jours de congés payés et congés conventionnels (dits « d’ancienneté »), le calcul de ces jours de repos sera effectué sur la même période que les congés payés, soit du 1er juin au 31 mai de chaque année.
En cas d’année incomplète, les jours sont calculés au prorata du temps de présence sur la période de référence.
De même que les congés payés ces jours devront être soldés au 31 mai de chaque année.
Décompte applicable au personnel non posté (en dehors des salariés cadres au forfait jour auxquels cet accord ne n’applique pas)
Il est attribué à ce personnel 9 jours de RTT (le 10ème jour est devenu la journée de solidarité non travaillée le lundi de pentecôte).
A des fins d’harmonisation avec le décompte des jours de congés payés et congés conventionnels (dits « d’ancienneté »), le calcul de ces jours de repos sera effectué sur la même période que les congés payés, soit du 1er juin au 31 mai de chaque année.
De même que les congés payés ces jours devront être soldés au 31 mai de chaque année.
Durée de l’avenant
Cet avenant est conclu à durée indéterminée. Les dispositions prises dans cet avenant s’appliqueront pour la période de référence qui démarrera le 1er Juin 2024.
Période de transition
En 2024-25 les compteurs des salariés concernés seront crédités des journées afférentes à la période allant du 1er janvier 2024 au 31 Mai 2024, et du 1er juin 2024 au 31 mai 2025. Pendant cette année de transition il y aura donc plus de jours dans les compteurs.
Information du personnel
L’information sera réalisée par l’envoi par mail et l’affichage d’une note d’information.
Dépôt de l’Accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord sera déposé, par l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Quentin (02).
Signatures
Fait à
Vaux-Andigny le ………………………………………2023
Pour La société Zehnder Group Vaux Andigny, représentée par XXX, Directeur Général du site
Pour La société Zehnder Group Vaux Andigny, représentée par XXX, Responsable Ressources Humaines Industriel
