RELATIF A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE
Entre la Société Zehnder Group Vaux Andigny, sise 17 rue des Parachutistes 02110 Vaux Andigny, représentée par XXX – Directeur Général du Site de Production de Vaux-Andigny et par XXX, Responsable Ressources Humaines Industriel,
Et les Organisations Syndicales représentatives suivantes :
CGT, représentée par XXX, Délégué syndical CFE/CGC représentée par XXX, Délégué syndical Et SADACOVA représentée par XXX, Délégué syndical
PREAMBULE
L’accord signé en décembre 2000 fixe les conditions de mise en œuvre de la réduction du temps de travail des cadres au sein de l’usine de Vaux-Andigny.
Ainsi la période de référence pour l’attribution et le calcul des congés de Récupération du temps de Travail (« RTT »), est l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
A des fins d’harmonisation et de simplification il est convenu des dispositions ci-après :
Champ d’application de l’accord
Cet accord s’applique à l’ensemble du personnel cadre de la société.
Modalités de calcul des RTT
Il est attribué à ce personnel 11 jours de RTT (le 12ème jour est devenu la journée de solidarité non travaillée le lundi de pentecôte).
A des fins d’harmonisation avec le décompte des jours de congés payés et congés conventionnels (dits « d’ancienneté »), le calcul de ces jours de repos sera effectué sur la même période que les congés payés, soit du 1er juin au 31 mai de chaque année.
En cas d’année incomplète, les jours sont calculés au prorata du temps de présence sur la période de référence.
De même que les congés payés ces jours devront être soldés au 31 mai de chaque année.
Durée de l’avenant
Cet avenant est conclu à durée indéterminée. Les dispositions prises dans cet avenant s’appliqueront pour la période de référence qui démarrera le 1er Juin 2024.
Période de transition
En 2024-25 les compteurs des salariés concernés seront crédités des journées afférentes à la période allant du 1er janvier 2024 au 31 Mai 2024, et du 1er juin 2024 au 31 mai 2025. Pendant cette année et demie de transition il y aura donc plus de jours dans les compteurs.
Information du personnel
L’information sera réalisée par l’envoi par mail et l’affichage d’une note d’information.
Dépôt de l’Accord
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.
Le présent accord sera déposé, par l’entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Quentin (02).
Signatures
Fait à
Vaux-Andigny le…………………………………….2023
Pour La société Zehnder Group Vaux Andigny, représentée par XXXX, Directeur Général du site
Pour La société Zehnder Group Vaux Andigny, représentée par XXX, Responsable Ressources Humaines Industriel
