AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS
Entre Z.G. EUROPHANE S.A.S., N° SIRET 82919272300023 Dont le siège social est situé 495 route de Paix 27700 LES ANDELYS Représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur industriel, accompagné de XXXXX en sa qualité de Responsable ressources humaines
Et Les organisations syndicales : CFDT, représentée par XXXXX, en qualité de délégué syndical CGT, représentée par XXXXX, en qualité de délégué syndical
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Cet avenant a pour objet de prolonger l’accord sur la mise en place d’un compte épargne temps signé le 17 septembre 2018 et des avenants signés les 1er mars 2023 et 17 juin 2024. L’ensemble des autres dispositions de l’accord et des avenants reste inchangé.
Article 1 – Durée, dénonciation, révision Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 mois.
Conformément aux dispositions de l’article L.2232-29 du code du travail, le présent avenant pourra être révisé selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur, l’avenant de révision pouvant lui-même être conclu dans le cadre de l’article L.2232-22 du code du travail. Il pourra également être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
Article 2 – Entrée en vigueur - Dépôt – Publicité
Le présent avenant sera déposé à la diligence de la Direction sur la plateforme en ligne TéléAccords, qui le transmettra à la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Evreux, ainsi qu’une version en docx (Word) expurgée des noms des personnes physiques, en vue du versement dans la base de données numérique nationale accessible au public en application de l’article R2231-1 à R2231-9 et de l’ordonnance n°2017-1385 du 22 Septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective et applicable aux accords collectifs conclus à partir du 28 Mars 2018.
Il est précisé à cet égard que les parties au présent avenant n’ont pas souhaité, en vue de la publication dans la base de données susvisée, occulter d’autres dispositions que les noms des personnes physiques. Il sera remis également un exemplaire du présent avenant au greffe du conseil de prud'hommes de Louviers.
Sous réserve de l’accomplissement des formalités prévues aux alinéas 1 et 2 du présent titre, le présent avenant entrera en vigueur à la date du 1er octobre 2024.
Le présent avenant fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel/site intranet.
Fait à Les Andelys, le 24 septembre 2024 En trois exemplaires originaux
