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Le CSE dans la prévention de l’hygiène et la sécurité

Sommaire

Le rôle du CSE dans l’hygiène et la sécurité des salariés intervient en parallèle de l’obligation de l’employeur de protéger la santé des collaborateurs – (L.4121-1 du Code du travail).

Si l’employeur à l’obligation de mettre en œuvre les mesures nécessaires, le CSE lui devra être consulté dans le cadre notamment, de l’obligation de consultation générale.

Le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à […] l’organisation du travail […] il est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur: […] tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail – (L.2312-8 du Code du travail).


C’est donc au sein de son obligation de protection et de...

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