Départ à la retraite à l’initiative du salarié : Indemnités de départ

• Les indemnités de départ volontaire à la retraite à l’initiative du salarié 

Il convient de rappeler ici que lorsque le salarié prend l’initiative de son départ en retraite, il ne s’agit pas d’une démission, mais d’un mode spécifique de rupture du contrat de travail.

Le salarié quittant volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de vieillesse a droit, sous réserve des dispositions plus favorables d’une convention ou d’un accord collectif de travail ou du contrat de travail, à une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle ou si elle est plus avantageuse, équivalente à (L1237-9 et D1237-1 du Code du travail) :

• un demi-mois de salaire après 10 ans d’ancienneté ;
• 1 mois de salaire après 15 ans d’ancienneté ;
• 1 mois et demi de salaire après 20 ans d’ancienneté ;
• 2 mois de salaire après 30 ans d’ancienneté.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de...