Absences et heures supplémentaires

Peut-on imputer les absences aux heures supplémentaires réalisées ?

La question se pose lorsqu’un salarié qui effectue dans le même mois des heures supplémentaires une semaine doit s’absenter les semaines suivantes. En effet, le salaire étant versé en fin de mois et le décompte des heures supplémentaires s’effectuant sur la semaine, la tentation d’imputer les absences sur les heures supplémentaires afin de réduire leur solde est ingénieuse et légitime. Cela permettrait notamment plus de marge de manœuvre vis-à-vis du contingent de 220 heures – (hors accord).

Selon nous, en dehors d’un accord d’entreprise détaillé en ce sens, les périodes de références n’étant pas les mêmes entre le versement du salaire et donc le décompte des absences sur le mois et le décompte des heures supplémentaires sur la semaine, une telle compensation ne peut s’opérer.

Bon à savoir : Pour rappel, les heures supplémentaires sont celles effectuées au delà de la durée légale du travail de 35h hebdomadaire. Elles sont décomptées par semaine en l’absence de dispositif d’annualisation.

A noter par ailleurs que, le décompte s’effectue sur le temps de travail effectif, ainsi toutes les heures rémunérées ne sont pas prises en compte. Sont ainsi exclues : les congés payés, les absences arrêts de travail, jours fériés, journées de solidarité, heures de pauses rémunérées, astreinte…. Seront toutefois prises en compte pour le décompte du temps de travail effectif le temps passé en formation, les crédits d’heures pour les représentant du personnel ainsi que les repos compensateurs.

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