Organisation et mise en place

L’employeur est tenu d’organiser, tous les quatre ans, des élections de sa propre initiative, même si aucune demande ne lui a été faite en ce sens, dès lors que les conditions d’effectif sont remplies – (L.2314-4 du Code du travail).

Il en va de même en cas de diminution importante du nombre d’élus en vue de l’organisation d’élections partielles.

Conditions d’organisation des élections partielles

L’article L.2314-10 du Code du travail prévoit l’organisation d’élections partielles dans deux cas :

• si un collège électoral n’est plus représenté ;
• si le nombre des membres titulaires de la délégation du personnel du CSE est réduit de moitié ou plus.

L’élection partielle est cependant écartée si ces évènements se réalisent dans les six derniers mois du mandat des représentants des salariés. Dans cette hypothèse, le CSE fonctionnera à effectif réduit jusqu’à la fin du mandat.

Lorsqu’une élection partielle est organisée, elle...