Versions : Annexe II : Tableau n° 10 bis Code de la sécurité sociale
Article en vigueur13/02/2003
En vigueur
Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
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Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test |
7 jours |
Chromage électrolytique des métaux ; |
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Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test |
7 jours |
Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins. |
17/09/1989 - 13/02/2003
Modifié
Date de création : 28 janvier 1982.
DESIGNATION DES MALADIES :
Rhinite, asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par test ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Chromage électrolytique des métaux ;
Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins.
21/12/1985 - 17/09/1989
Modifié
Date de création : 28 janvier 1982.
DESIGNATION DES MALADIES :
Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Chromage électrolytique des métaux ;
Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins.
