Versions : Annexe II : Tableau n° 20 BIS Code de la sécurité sociale
Article en vigueur28/07/1987
En vigueur
CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.
Date de création : 23 juin 1985.
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie » |
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Cancer bronchique primitif. |
40 ans |
Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales. Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux. Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic. |
21/12/1985 - 28/07/1987
Modifié
Date de création : 23 juin 1985.
Dernière mise à jour : - DESIGNATION DES MALADIES :
Cancer bronchique primitif
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 40 ans
LISTE INDICATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE :
Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales.
Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux.
Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic.
