En vigueur
Annexe II : Tableau n° 20 BIS Code de la sécurité sociale
CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.
Date de création : 23 juin 1985.
|
DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie » |
|
Cancer bronchique primitif. |
40 ans |
Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales. Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux. Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic. |
