En vigueur
Annexe II : Tableau n° 37 TER Code de la sécurité sociale
CANCERS PROVOQUES PAR LES OPERATIONS DE GRILLAGE DES MATTES DE NICKEL
|
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
|
Cancer primitif de l'ethmoïde et des sinus de la face. |
40 ans |
Opérations de grillage de mattes de nickel. |
|
Cancer bronchique primitif. |
|
