Versions : Annexe II : Tableau n° 44 bis Code de la sécurité sociale
Article en vigueur24/03/2005
En vigueur
Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
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Cancer bronchopulmonaire primitif. |
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux effectués au fond dans les mines de fer. |
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Emphysème : objectivé par des signes tomodensitométriques et des altérations fonctionnelles de type obstructif ou, lorsqu'elles existent, par des constatations anatomopathologiques. |
15 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
21/04/2000 - 24/03/2005
Modifié
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose.
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Travaux de concassage dans les mines de fer, au fond et en surface.
Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose.
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans).
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Travaux de concassage dans les mines de fer, au fond et en surface.
24/12/1992 - 21/04/2000
Modifié
DÉSIGNATION DE LA MALADIE
Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose.
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
30 ans
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Travaux de concassage dans les mines de fer, au fond et en surface.
Cancer broncho-pulmonaire primitif associé à une sidérose.
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
30 ans
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX
SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CETTE MALADIE
Travaux effectués au fond dans les mines de fer.
Travaux de concassage dans les mines de fer, au fond et en surface.
