En vigueur

Annexe II : Tableau n° 71 Code de la sécurité sociale


AFFECTIONS OCULAIRES DUES AU RAYONNEMENT THERMIQUE.





Date de création : 17 septembre 1982.

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie

Cataracte.

15 ans

Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence.

Legifrance

DILA

Source : DILA