En vigueur

Annexe II : Tableau n° 71 bis Code de la sécurité sociale


Affections oculaires dues au rayonnement thermiques associés aux poussières






DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Ptérygion.

15 ans

Travaux suivants exposant au rayonnement thermique associé aux poussières dans les ateliers de verrerie travaillant le verre à la main : a) Surveillance de la marche des fours à verre ; b) Cueillette, soufflage, façonnage à chaud du verre.


Legifrance

DILA

Source : DILA