Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général › Titre II : Assurance maladieChapitre 2 : Prestations en natureSection 1 : Participation de l'assuré.Section 2 : Frais de transportSection 3 : Dispositions diverses. Legifrance Source : DILA
