Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-MartinChapitre 3 : Assurances sociales et soinsSection 1 : Assurance maladie, maternité, invalidité, décèsSection 2 : Assurance vieillesseArticles R753-22 à R753-23Section 3 : Dispositions diverses Legifrance Source : DILA
