Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

Section 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France

Articles D133-25 à D133-26

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les personnes recourant à des services à la personne

Articles D133-18 à D133-22