Chapitre 3 : Médicaments remboursables et médicaments agréés pour les collectivités

Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale - Liste des médicaments remboursables - Liste des médicaments agréés.

Articles R163-1-1 à R163-2

Section 1 bis : Prise en charge et fixation du prix des allergènes préparés spécialement pour un seul individu

Articles R163-14-1 à R163-14-3

Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques

Articles R163-14-4 à R163-14-6

Section 2 : Commission de la transparence

Articles R163-17 à R163-20

Section 3 : Dispositions applicables en cas d'absence de communication des informations prévues à l'article L. 162-17-7.

Articles R163-22 à R163-24

Section 5 : Dispositions relatives aux pénalités financières prévues aux articles L. 162-17-2-3, L. 162-17-4-1 et L. 162-17-8

Articles R163-31 à R163-31-1

Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1

Articles R163-33 à R163-39

Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2

Articles R163-50 à R163-55

Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile

Articles R163-14-7 à R163-14-9

Section 8 : Modalités d'autorisation et de prise en charge de certaines spécialités pharmaceutiques en association de traitement

Articles R163-59 à R163-62