Chapitre 3 : Régime des militaires
Section 1 : Dispositions générales.
Articles D713-1 à D713-2
Section 2 : Dispositions relatives aux soins et aux prestations
Section 3 : Cotisations.
Articles D713-15 à D713-18
Section 4 : Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Articles D713-20 à D713-21-1
Section 5 : Dispositions communes avec le régime des fonctionnaires.
Articles D713-22 à D713-23
Section 6 : Dispositions d'application.
Articles D713-24 à D713-25
Source : DILA