Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets simples › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations socialesChapitre 3 : Spécialités remboursablesSection 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale Articles D163-1 à D163-3 Legifrance Source : DILA