Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre III : PrestationsChapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanenteSection 1 : Victimes.Articles R434-1 à R434-8Section 2 : Ayants droit.Articles R434-10 à R434-18Section 3 : Dispositions communes Legifrance Source : DILA
