Section 3 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Charge et gestion des prestations de l'incapacité permanente.
Articles R434-19 à R434-24
Sous-section 2 : Calcul de la rente.
Articles R434-25 à R434-30
Sous-section 3 : Attribution de la rente
Articles R434-31 à R434-32
Sous-section 4 : Entrée en jouissance et service de la rente
Articles R434-33 à R434-34-1
Sous-section 5 : Travailleurs étrangers.
Articles R434-35
