Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses › Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationaleChapitre 6 : Constitution et groupement des caissesSection 2 : Groupement des caissesArticles R216-1 à R216-2Section 2 bis : Caisse commune de sécurité sociale.Articles R216-3 Legifrance Source : DILA
