Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets simples › Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général › Titre II : Assurance maladie › Chapitre 5 : Dispositions particulières aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. › Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle D325-1-2-1 Code de la sécurité sociale L'âge mentionné au b) du 11° du II de l'article L. 325-1 est fixé à vingt-quatre ans. Section 1 : Dispositions générales relatives au régime local d'assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la MoselleArticle Précédent ‹‹ D325-1-2Article Suivant ›› D325-1-3 Legifrance Source : DILA
