Versions : Article D353-2 Code de la sécurité sociale

Article en vigueur
25/08/2004

En vigueur


Lorsque la pension de réversion est réduite en application du quatrième alinéa de l'article L. 353-1, la majoration prévue à l'article L. 353-5 l'est dans les mêmes proportions.


08/05/1988 - 25/08/2004

Modifié


Lorsque la pension de réversion est réduite en application de l'article D. 355-1, la majoration prévue à l'article L. 353-5 l'est dans les mêmes proportions.


Legifrance

DILA

Source : DILA