Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets simples › Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses › Titre I : Régimes spéciaux › Chapitre 1er : Dispositions générales › Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application. RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle D711-11 Code de la sécurité sociale Les salariés relevant de régimes spéciaux de sécurité sociale mentionnés aux articles R. 711-1 et R. 711-24 bénéficient de la réduction de cotisations prévue à l'article L. 241-17 dans les conditions fixées aux articles D. 241-21 et D. 241-22. Section 3 : Dispositions diverses - Dispositions d'application.Article Précédent ‹‹ D711-10 Legifrance Source : DILA
