Versions : Article D861-1 Code de la sécurité sociale

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 723 euros pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 11,3 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 644,52 € pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 11,3 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 644,52 € pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 11,3 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 592,96 € pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 11,3 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 7 934,40 € pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 11,3 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 7 771,20 € pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 11,3 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 7 611, 36 € pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 11, 3 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 7 521, 11 € pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 11, 3 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 7 446,64 euros pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 11, 3 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 7 272,1 euros pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 11,3 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 7 178,79 euros pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 10,8 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 7 045,97 Euros pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 10,8 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 6 913,57 Euros pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 10,8 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 6 798 Euros pour une personne seule.

Ce plafond est majoré de 10,8 % pour les personnes résidant dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 6 798 Euros pour une personne seule.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 6 744 Euros pour une personne seule.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 43 200 F pour une personne seule.

Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 42 000 F pour une personne seule au 1er janvier 2000.