Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales › Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidant RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle L168-16 Code de la sécurité sociale Les modalités d'application du présent chapitre sont déterminées par décret. Chapitre 8 bis : Allocation journalière du proche aidantArticle Précédent ‹‹ L168-15 Legifrance Source : DILA
