Versions : Article L412-2 Code de la sécurité sociale
Article en vigueur01/01/1993
En vigueur
Bénéficient notamment des dispositions du présent livre, même si elles ne sont pas occupées dans l'établissement de l'employeur ou chef d'entreprise, même si elles possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail, les personnes mentionnées à l'article L. 311-3. Toutefois, les personnes mentionnées aux 10° et 17° dudit article n'en bénéficient que dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
L'employeur au sens du présent livre est celui qui est désigné au livre III.
01/01/1992 - 01/01/1991
Modifié
Bénéficient notamment des dispositions du présent livre, même si elles ne sont pas occupées dans l'établissement de l'employeur ou chef d'entreprise, même si elles possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail, les personnes mentionnées au 1° à 9°, aux 11° à 16° et au 19° de l'article L. 311-3.
L'employeur au sens du présent livre est celui qui est désigné au livre III.
01/01/1991 - 01/01/1993
Modifié
Bénéficient notamment des dispositions du présent livre, même si elles ne sont pas occupées dans l'établissement de l'employeur ou chef d'entreprise, même si elles possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail, les personnes mentionnées du 1° au 9°, du 11° au 16°, au 18° et au 19° de l'article L. 311-3.
L'employeur au sens du présent livre est celui qui est désigné au livre III.
21/12/1985 - 01/01/1992
Modifié
Bénéficient notamment des dispositions du présent livre, même si elles ne sont pas occupées dans l'établissement de l'employeur ou chef d'entreprise, même si elles possèdent tout ou partie de l'outillage nécessaire à leur travail, les personnes mentionnées du 1° au 9° et du 11° au 16° de l'article L. 311-3.
L'employeur au sens du présent livre est celui qui est désigné au livre III.
