Versions : Article L434-17 Code de la sécurité sociale
Article en vigueur01/11/2026
Entre en vigueur le 01/11/2026
Les rentes mentionnées à l'article L. 434-15 sont revalorisées au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25. La part versée en capital mentionnée au 2° du I de l'article L. 434-2 est exclue de la revalorisation.
23/12/2015 - 01/11/2026
En vigueur jusqu'au 01/11/2026
Les rentes mentionnées à l'article L. 434-15 sont revalorisées au 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25.
27/12/1998 - 23/12/2015
Modifié
Les coefficients de revalorisation fixés pour les pensions d'invalidité en application de l'article L. 341-6 sont applicables aux rentes mentionnées à l'article L. 434-15 et allouées en réparation d'accidents antérieurs à la date fixée par lesdits arrêtés.
21/12/1985 - 27/12/1998
Modifié
Les coefficients de revalorisation fixés pour les pensions d'invalidité par les arrêtés pris en application de l'article L. 341-6 sont applicables aux rentes mentionnées à l'article L. 434-15 et allouées en réparation d'accidents antérieurs à la date fixée par lesdits arrêtés.
