Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie législative › Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) › Titre III : Prestations › Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente › Section 2 : Ayants droit. RechercheTrouver un article du Code de la sécurité sociale En vigueurArticle L434-7 Code de la sécurité sociale En cas d'accident suivi de mort, une pension est servie, à partir du décès, aux personnes et dans les conditions mentionnées aux articles suivants. Section 2 : Ayants droit.Article Suivant ›› L434-8 Legifrance Source : DILA