Versions : Article R123-21 Code de la sécurité sociale
Article en vigueur18/07/2013
En vigueur
Le personnel de l'école comprend des agents publics, des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale.
Des personnels d'organismes publics ou privés peuvent être mis à la disposition de l'école par convention avec les employeurs.
13/10/2004 - 18/07/2013
Modifié
Le personnel permanent administratif et technique de l'école comprend des fonctionnaires, des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale et des agents contractuels.
Des personnels d'organismes publics ou privés peuvent être mis à la disposition de l'école par convention avec les employeurs.
01/01/1999 - 13/10/2004
Modifié
Le personnel permanent administratif et technique du centre d'études comprend des fonctionnaires, des agents de droit privé régis par les conventions collectives applicables au personnel des organismes de sécurité sociale et des agents contractuels.
Des personnels d'organismes publics ou privés peuvent être mis à la disposition du centre par convention avec les employeurs.
21/12/1985 - 01/01/1999
Modifié
Le personnel permanent administratif et technique du centre d'études comprend des fonctionnaires et des agents contractuels.
