Versions : Article R123-30 Code de la sécurité sociale

Article en vigueur
18/07/2013

En vigueur

Les élèves de l'école reçoivent un enseignement théorique et pratique au sein d'un cycle de formation dont la durée est au plus de vingt-quatre mois.



23/03/2007 - 18/07/2013

Modifié


Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale reçoivent un enseignement théorique spécialisé et un enseignement pratique comportant des stages, d'une durée de dix-huit mois.


13/10/2004 - 23/03/2007

Modifié


Les élèves de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale reçoivent un enseignement théorique spécialisé et un enseignement pratique d'une durée de dix-neuf mois, dont neuf mois de stages.


20/04/1994 - 13/10/2004

Modifié


Les élèves du centre national d'études supérieures de sécurité sociale reçoivent un enseignement théorique spécialisé et un enseignement pratique d'une durée de dix-neuf mois, dont neuf mois de stages.


21/12/1985 - 20/04/1994

Modifié


Les élèves du centre national d'études supérieures de sécurité sociale reçoivent un enseignement théorique spécialisé et un enseignement pratique d'une durée de dix-huit mois, dont huit mois de stages.


Legifrance

DILA

Source : DILA