Versions : Article R123-32 Code de la sécurité sociale
Article en vigueur13/10/2004
En vigueur
Pendant la durée de leur scolarité, les élèves sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur de l'école.
21/12/1985 - 13/10/2004
Modifié
Pendant la durée de leur scolarité, les élèves sont placés sous l'autorité du directeur et soumis au règlement intérieur du centre.
