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Trouver un article du Code de la sécurité sociale

En vigueur

Article R123-58 Code de la sécurité sociale

Sont éligibles les électeurs âgés de dix-huit ans révolus, ayant travaillé au moins un an dans l'organisme à la date du scrutin.

Sous-section 6 : Modalités d'élection des membres représentant les agents de direction aux commissions paritaires nationales instituées par leur convention collective spécifique

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Legifrance

DILA

Source : DILA

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